Mentions légales

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Éditeur du site :
The World Of Jeromina – Micro-entreprise
Dirigée par : Backès Jeromine
CODE APE : 47.91A SIRET : 99464671900017
Adresse du siège social : 4 IMPASSE DES MEIX, 21290 SAINT BROING LES MOINES
Adresse e-mail : contact@theworldofjeromina.com

Hébergement du site :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Suite 400, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Statut TVA :
Franchise en base de TVA (pas de numéro de TVA intracommunautaire)

Activité :
Vente en ligne de produits proposés sur le site www.theworldofjeromina.com.

Propriété intellectuelle  : 

Tout le contenu présent sur ce site The World Of Jeromina (logo, images, photos de produits, designs de press on nails, textes, vidéos, graphismes, icônes et tout autre élément créatif) est la propriété exclusive de BACKÈS Jéromine The World Of Jeromina.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BACKÈS Jéromine, est strictement interdite et constitue une violation de la loi sur la propriété intellectuelle.

Les designs et motifs des press on nails proposés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, copiés ou vendus par un tiers.

Responsabilité :

The World Of Jeromina ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’interruption du service ou à l’inexactitude des informations fournies.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez